Financement formation continue

Financement formation continue

Financement formation continue
Les entreprises ont une obligation légale de contribuer au financement de la formation professionnelle continue. Elles peuvent aussi limiter leur effort financier au minimum légal mais elles peuvent le dépasser et profiter des aides de l'Etat.
En effet, l'obligation de participation de l'entreprise au financement de la formation professionnelle continue de ses employés varie selon la taille de l'entreprise.
Les entreprises de moins de 10 salariés doivent consacrer au minimum 0,15 % du montant des salaires qu'elles ont versés dans l'année à des actions de formation. Les employeurs soumis à la taxe d'apprentissage sont par ailleurs redevables à ce titre d'une cotisation supplémentaire égale à 0,10 % des salaires payés pendant l'année civile en cours, destinée au financement des contrats d'insertion en alternance.
L'OPCA a pour tâche de collecter et de gérer la contribution des entreprises et grâce au fonds collecté des entreprises, il finance les formations en alternance s'adressant aux jeunes de moins de 26 ans, ainsi que la formation de leurs tuteurs.
Il finance également les actions de formation des entreprises de moins de 10 salariés et les formations engagées dans le cadre du capital de temps de formation. Enfin les entreprises de plus de 10 salariés qui ont versé tout ou partie de leur contribution à l'OPCA au titre du plan de formation peuvent bénéficier d'un financement complémentaire dans le cadre de la mutualisation des fonds gérés par l'OPCA tout en sachant que si l'entreprise compte plus de 10 salariés, elle n'est pas obligée de passer par un OPCA pour gérer son budget formation (obligation légale de 0,9 % des salaires versés), sauf si un accord signé dans la branche impose un versement minimal à l'OPCA.
En outre, l'OPCA peut financer des actions de formation selon deux dispositifs : soit il laisse à l'employeur le libre choix du dispensateur de la formation, soit il achète directement la formation pour le compte de l'entreprise. L'OPCA apporte aussi à ses adhérents des services de conseil, d'information et de gestion administrative.
Toutefois, pour financer ses actions de formation et notamment réaliser des programmes dont le coût dépasse ses ressources propres, l'entreprise peut aussi s'appuyer sur des aides extérieures, souvent oubliées, à savoir le contrat EDDF (Engagement de développement de la formation), le crédit d'impôt formation, le Fonds social européen (FSE) et les conventions FNE.

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