contrat de professionnalisation

contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d'adaptation et d'orientation. Il permet d'accéder à une certification (CQPM, diplôme, certification reconnue), en combinant parcours de formation et activité professionnelle. Le développement de la professionnalisation a été important en 2006, grâce à la réactivité et la créativité des entreprises et des salariés face à ces nouveaux dispositifs.
La période de professionnalisation a pour objectif de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l'emploi de salariés en contrat à durée indéterminée (CDI).
Ceci concerne les jeunes de 16 à 25 ans, sans qualification professionnelle ou possédant une qualification inadaptée à l'emploi proposé, et les adultes entre 26 et 30 ans sous certaines conditions (travailleur handicapé, renouvellement de contrat d'apprentissage) peuvent également bénéficier de ce contrat.
L'action de professionnalisation est conclue pour une durée de 6 à 12 mois, pour un CDD ou en début de CDI. La durée de cette action peut être portée jusqu'à 24 mois, notamment pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ou quand le métier l'exige.
Outre cela, tout salarié en CDI dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail, qui compte au moins 20 ans d'activité professionnelle ou est âgé d'au moins 45 ans, et avec au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, qui envisage la création ou la reprise d'une entreprise, en retour de congé maternité ou parental (homme/femme), et des bénéficiaire de l'obligation d'emploi (travailleur handicapé…).
Par ailleurs, les actions de formation effectuées dans le cadre de la période de professionnalisation doivent permettre l'accès à une qualification professionnelle. Les personnes éligibles à la professionnalisation doit être enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) : diplôme, titre à finalité professionnelle, reconnues dans la classification d'une convention collective nationale de branche, ou, figurant sur la liste établie par la branche ou l'interprofession.
En conclusion, on peut ainsi dire que la professionnalisation est fondée sur l'alternance entre activités professionnelles et périodes de formation, la période de professionnalisation pouvant comprendre des actions d'évaluation et d'accompagnement.


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