Allocation formation
L'allocation de formation est une forme de rémunération versée aux employés qui bénéficient d'une formation en dehors
des heures de travail dans le cadre des actions relevant de la catégorie 3 du plan de formation, du droit individuel
à la formation (DIF) ou de la période de professionnalisation.
L'allocation de formation est égale à 50 % de la rémunération nette du salarié, déterminée ainsi :
- Rémunération nette des 12 derniers mois précédant le début de la formation (y compris le 13ème mois,…)
- Nombre total d'heures rémunérées au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation.
Si l'employé a été embauché depuis moins de 12 mois, il ne faut retenir que l'ensemble des rémunérations et des heures
rémunérées depuis son arrivée.
Grâce à cette allocation, l'employé profite en même temps d'une formation et d'une allocation qui sera versée, au plus tard,
avec la paie du mois suivant celui au cours duquel les heures de formation correspondantes se sont déroulées hors temps de
travail, sauf si un accord collectif prévoit d'autres conditions.
Chaque année, l'employeur doit remettre au salarié un document récapitulatif retraçant l'ensemble des heures de formation
suivies en dehors des heures de travail et des versements de l'allocation de formation correspondants.
L'entreprise est libre de choisir les modalités de réalisation de ce document.
Aussi dit, l'allocation de formation est imputable sur la participation de l'entreprise au titre de la formation
professionnelle, exonérée des cotisations sociales patronales et salariales, et imposable, pour le salarié, au titre de
l'impôt sur le revenu.
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