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11/01/13 - Compte personnel de formation - Accord des partenaires sociaux


L'accord de la réforme du marché du travail à été signé et débouchera, dans les 6 mois à venir sur la création d'un Compte Personnel de Formation (CPF).

Le Compte Personnel Formation sera  alimenté à raison de 20 heures par an et plafonné à 120 heures et présentera les particularités suivantes:
  • Universel et individuel : Toute personne, quelque soit son parcours, disposera d’un Compte Personnel de Formation tout au long de sa vie professionnelle :
    • Le salarié pourra l’utiliser “à titre individuel” ou avec l’accord de son employeur qui disposera d’un mois pour donner sa réponse en sachant que l’absence de réponse vaudra acceptation. L’employeur pourra abonder le compte du salarié lorsque celui-ci voudra l’utiliser en dehors d’un CIF. Cet abondement pourra être supérieur au nombre d’heures créditées sur le compte pour permettre au salarié d’accéder à une formation qualifiante ou certifiante.
    • Le demandeur d’emploi pourra mobiliser son CPF dès lors que la formation visée correspondra à une priorité de formation définie par les partenaires sociaux et les pouvoirs publics, ou pour accéder au socle de connaissances et compétences fixé par l’ANI du 5 octobre 2009.
    • Le jeune sorti du système scolaire sans qualification pourra bénéficier, avant son premier emploi, du CPF qui sera pris en charge financièrement par les pouvoirs publics (État, Régions). Cette disposition semble être le socle du droit à la formation initiale différée déjà prévue dans les ANI “formation” de 2003 et 2009 mais qui n’a jamais été repris par la loi. Le CNFPTLV, dans sa réflexion sur le futur compte individuel ou personnel de formation, est chargé de réfléchir à son articulation avec un mécanisme de formation initiale différée.
  • Intégralement transférable : La personne conservera son droit dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à son départ à la retraite. Le CPF ne pourra pas être débité sans l'accord exprès du détenteur du compte et ne pourra pas non plus être diminué du fait de changements d’employeurs. La transférabilité ne se traduira pas par une “monétisation” des heures. En cas de changement d’entreprise par exemple, le détenteur du compte emportera avec lui, non pas un pécule, mais les heures acquises lors de sa dernière fonction, qui s’ajouteront aux heures déjà accumulées.

Le CPF devrait avoir des répercutions sur les dispositifs de formation créés antérieurement par les partenaires sociaux : le DIF (Droit Individuel à la Formation), le DIF portable, mais également le CIF (Congé Individuel de Formation).

Dans un tel contexte de réforme, une expertise métier devient indispensable. Les équipes R&D de Training Orchestra travaillent d’ores et déjà sur l’intégration du Compte Personnel de Formation (CPF), censé être opérationnel au plus tard le 11 juillet 2013, et dont nous assurerons la portabilité. Suite à la signature de l’accord du 11 janvier 2013, nous sommes en mesure de vous détailler les conséquences particulièrement structurantes de cette réforme sur vos futurs outils.

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